Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les entreprises au financement des formations initiales professionnelles. Elle est calculée sur la masse salariale de l'entreprise et est versée à l'école ou aux écoles de leur choix.

L’ESTACA est une association loi 1901, financièrement indépendante. La taxe d’apprentissage est une ressource importante qui contribue notamment au développement des activités pédagogiques et de recherche.

La collecte de la taxe pour l'année 2012 est lancée, la date limite de versement est fixée au 29 février.

Téléchargez la plaquette Taxe d'apprentissage : Estaca TA 2012
Téléchargez la fiche de promesse de versement : fiche_promesse_versement.doc
Remplissez et imprimez le Bordereau de versement en ligne Ici 

Quoi verser?

La taxe d’apprentissage peut être acquittée par les entreprises sous forme de dépenses libératoires qui sont déduites de la taxe due.

L’ESTACA est habilitée à collecter la taxe d’apprentissage pour les cadres supérieurs et, par extension, pour les cadres moyens (catégorie B et C).

Comment verser ?

A qui verser : Tous les versements doivent dorénavant passer par un organisme collecteur agréé. L’ESTACA a conclu un partenariat avec le GIFAS (Groupement des Industries Aéronautiques et Spatiales) qui pourra vous fournir tous les éléments nécessaires à votre versement (www.gifas.asso.fr). Vous pouvez passer par un autre organisme collecteur si vous le souhaitez. Dans tous les cas, il vous suffit de désigner l’ESTACA comme établissement bénéficiaire sur votre fiche de versement. L’organisme collecteur vous adressera un reçu libératoire.

Comment nous informer de votre versement : Nous vous remercions de nous retourner également la fiche de promesse de versement à télécharger ci-dessous pour nous informer de la somme que vous comptez attribuer à l’ESTACA.

Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. -   tel : 01 41 27 37 16